Le saviez-vous ? Dès qu’une entreprise atteint au moins 11 collaborateurs pendant 12 mois consécutifs, elle est tenue d’élire des représentants du personnel. Leur rôle : faire le lien entre les salariés et la direction pour fluidifier les relations.
Dans cet article, nous vous expliquons comment mettre en place des élections du personnel
Pourquoi réaliser des élections professionnelles ?
Dès que l’entreprise dépasse 11 salariés, elle doit organiser des élections professionnelles pour nommer les représentants du CSE – comité social et économique-. Quand l’effectif se situe entre 11 et 24 salariés, 1 titulaire et 1 suppléant sont élus. Leur nombre augmente par tranche.
Si c’est votre première fois, pas de panique !
« Dans la plupart des cas, comme nous assurons la tenue des bulletins de paye, nous prévenons nos clients dès que le nombre de collaborateurs est atteint. » confie Sarah Beldon, conseillère spécialisée et juriste en droit social au sein de l’agence Cerfrance de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.
Mettre en place des élections du personnel
« La mise en place d’élections du personnel est une procédure relativement complexe qui s’étend sur plusieurs mois », explique Sarah Beldon. « Elle s’appuie sur diverses étapes. »
Comment se passent des élections professionnelles ?
1 – mise en place d’un calendrier de procédure
2 – information des collaborateurs
3 – affichages des textes obligatoires
4 – invitation des organisations syndicales à négocier un protocole d’accord préélectoral
5 – rédaction du protocole
6 – mise en place du vote et des éventuelles procédures de vote par correspondance
7 – préparation matérielle des élections
8 – désignation du bureau de vote
9 – tenue des élections
10 – rédaction des procès-verbaux des élections
11 – transmission des procès-verbaux à l’administration.
« Être accompagné pour mettre en place les élections professionnelles est plus sécurisant, me rapportent mes clients : cela leur évite d’oublier des échéances ou des formalités. Et donc, éviter tout contentieux. », précise Sarah.
Il est assez fréquent qu’aucun candidat ne se présente lors des premières élections. Il est indispensable alors d’établir un PV de carence.
Ce qu’apportent des représentants du personnel
Le représentant du personnel est le porte-parole du salarié. Il fait le lien entre les salariés et les employeurs.
Avec des représentants du personnel, l’employeur peut mettre des accords d’entreprises sur divers sujets comme la durée du travail par exemple.
S’il n’y a pas de représentants du personnel, certaines décisions de l’entreprise devront être signées par la majorité des 2/3 des salariés pour être adoptées. Ce qui est assez lourd.
Une fois que les représentants sont élus, ils sont consultés sur bon nombre de sujets. Des réunions mensuelles sont l’occasion de faire le point sur ces différents sujets : durée du travail, changement dans l‘entreprise, licenciement ou autres.
Pour consulter les représentants du personnel, un courrier de convocation à la réunion doit leur être envoyé, puis un PV de réunion doit être établi.
« Nous conseillons et soutenons le chef d’entreprise dans ses interactions avec les représentants du personnel. Une bonne manière d’éviter les situations tendues, qui sécurise également sa procédure et ses intérêts. Voire, parfois, évite les contentieux et sa mise en cause en tant qu’employeur.. Nous intervenons de manière générale sur tous les sujets de droit du travail : licenciement, rupture conventionnelle, rédaction de contrat de travail, etc. Si une situation dérive, nous faisons le lien avec les avocats. », détaille Sarah.
Les élections, et après ?
Après les élections, les représentants restent en poste pour une certaine durée de mandat.
Selon la loi, la durée du mandat est de 4 ans. Mais les conventions collectives peuvent prévoir des durées de mandat différentes.À terme, des élections de renouvellement doivent être organisées.
« Les procédures et formalités des élections de renouvellement sont différentes des élections de première mise en place du CSE. Néanmoins, elles restent complexes et étalées dans le temps, avec diverses étapes. » explique Sarah. « C’est pourquoi les clients nous confient l’ensemble des procédures relatives aux élections à mettre en œuvre, pour les raisons de sécurisation juridique mentionnées plus haut.
par DDESIGN