Particuliers

L’arrivée du prélèvement à la source bouscule les contribuable dans un nouveau modèle auquel il faut s’adapter. Voici les quelques point à connaître pour mieux maîtriser le sujet

• Cela n’exonère pas de la déclaration annuelle. Chaque contribuable doit continuer à déclarer ses revenus.
• Le montant du prélèvement à la source est calculé sur la base de la rémunération nette imposable multipliée par le taux de prélèvement applicable choisi en amont par le contribuable
• En cas de changement de situation conduisant à une variation significative de l’impôt prévisible, le contribuable peut demander une mise à jour en cours d’année du taux de prélèvement à la source
• Les couples peuvent opter, sans modifier le niveau du prélèvement attendu pour le foyer, pour un taux de prélèvement individualisé
• Pour les revenus des indépendants : l’impôt sur les revenus de l’année en cours fait l’objet d’acomptes calculés par l’Administration fiscale et payés mensuellement ou trimestriellement.

Plusieurs solutions de défiscalisation sont offertes sur le marché des particuliers. En voici quelques unes :

• Investir dans le capital d’une ou plusieurs PME
• les FIP Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) dédié au financement de PME des DOM-COM (réduction d’impôt égale à 38% des sommes investies).
• les FCPI Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation
• le dispositif Pinel : acquérir un bien immobilier neuf, loué pendant 6 à 12 ans pour vous constituer un patrimoine immobilier ou préparer votre retraite facilement.
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• le PERP Le Plan d’Épargne Retraite Populaire

Il convient de se faire conseiller pour faire les bons choix par rapport à sa situation.

Dans le cadre d’un projet de défiscalisation, il est vivement recommandé de financer son achat immobilier, comme tout achat d’immobilier locatif, avec un prêt immobilier.  Le recours à l’emprunt dans une optique d’investissement dans un bien immobilier permet en effet de réduire l’impôt sur le revenu. Il existe 4 types de prêts immobiliers, quant à la durée, elle est à déterminer en fonction du projet et de la capacité d’emprunt. Enfin, à l’instar d’un projet immobilier classique, des garanties sur le bien financé seront réclamées par les établissements prêteurs. 

Le gouvernement incite à la défiscalisation par le biais de l’investissement immobilier dans le neuf ou l’ancien, en proposant plusieurs dispositifs fiscaux qui permettent, sous conditions, de réduire le montant des impôts. Quels sont-ils et lequel choisir :

• Loi Pinel : investir dans un logement neuf pour le louer. Permet, sous conditions, de se constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt 

• La location meublée non professionnelle (LMNP) : c’est un bail commercial ferme, de 9 ans minimum, signé avec un gestionnaire de renom. Les loyers peuvent être versés que le bien soit vide ou occupé

• La loi Malraux : c’est un placement de capital dans l’immobilier ancien et permettant de profiter d’avantages fiscaux

• La loi Monuments Historiques : ce dispositif s’applique pour les investisseurs qui possèdent ou acquièrent un bien classé en tant que Monument Historique