Mettre en place des élections professionnelles : l’entreprise Loubier

Découvrons l’entreprise Loubier

L’entreprise Loubier prend en charge la découpe de métaux – découpe laser et oxycoupage – et le négoce d’inox.

Située à Feyzin (69), elle rassemble 17 personnes.

Créée en 1973, ses directeurs actuels l’ont rachetée fin 2019.

Ses clients sont situés dans toute la France, des artisans aux plus grosses structures.

Pourquoi mettre en place des élections professionnelles ?

L’entreprise avait déjà en place un comité social et économique (CSE).

Le mandat du délégué du personnel arrivant à sa fin après 5 ans, il était obligatoire de le renouveler.

« N’ayant aucune compétence sociale, nous avons sollicité notre agence Cerfrance pour nous assister. Nous savions qu’elle était compétente dans ce domaine, grâce aux courriers réguliers et lettres mensuelles. », explique Élisabeth THOMAS, responsable du Service Comptabilité de l’entreprise Loubier.

Élections professionnelles : comment ça se passe ?

« Nous avons contacté Marion Favier pour lui exprimer notre besoin. Ensemble, nous avons dimensionné la mission et c’est Sarah Beldon, juriste en droit social au sein de l’agence Cerfrance de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, qui nous a accompagnés au quotidien.

Sarah a établi le calendrier comprenant les dates à respecter et les courriers à envoyer ».

Les étapes sont nombreuses :

  1. Affichage d’annonce des élections
  2. Liste des personnes éligibles ou non. L’éligibilité dépend de la durée du contrat. La personne élue doit également appartenir à un syndicat.
  3. Liste des personnes qui ont le droit de vote ou non. Également en fonction de la durée du contrat.
  4. Rédaction de plusieurs notes au personnel
  5. Contact des différents syndicats pour les convoquer afin d’établir le protocole des élections pour régir leur bon déroulement, suivant la législation.
  6. Sollicitation des candidatures dans l’entreprise par affichage sur les tableaux du réfectoire côté atelier et côté bureau.
  7. Absence de candidat, donc pas de scrutin au 1er tour
  8. Rédaction d’un compte-rendu (CR) de carence indiquant l’absence d’élection. Le CR précise également la date des élections du 2e
  9. Réception des candidatures
  10. préparation des votes : vote par correspondance, désignation des garants, éléments de vote comme l’urne ou encore les bulletins de vote, etc.
  11. Tenue des votes
  12. Dépouillement
  13. Rédaction du CR indiquant les nouveaux représentants, rédaction du PV de l’élection
  14. Envoi des documents à l’inspection du travail

Ce que vous a apporté Cerfrance

« Ne sachant pas mener une telle procédure, Cerfrance nous a accompagnés de A à Z,  en structurant l’ensemble de la démarche. J’ai sincèrement apprécié le soutien et le  support, par exemple dans le contenu des courriers et des documents à rédiger et la disponibilité au quotidien, y compris dans le rappel fréquent des échéances à respecter.

J’ai eu ainsi l’assurance de bien faire et sans erreur. Plutôt que de faire des bêtises avec des informations trouvées sur Internet. » détaille Élisabeth.

Comment se passe la relation avec votre conseiller Cerfrance ?

« Sarah est très disponible et très à l’écoute : elle m’a toujours envoyé les documents en temps et en heure pour avoir le temps de mes les approprier et de les traiter. », rajoute Élisabeth.

Votre sentiment par rapport à l’accompagnement Cerfrance

« Je recommande totalement l’accompagnement Cerfrance, on peut y aller les yeux fermés. Qu’il s’agisse d’ailleurs de droit social ou de comptabilité au quotidien : établissement des bulletins de salaire, révisions des comptes, calcul de TVA, etc.

Nous apprécions leur professionnalisme. Ce ne sont pas des personnes qui interprètent les textes, chacun des conseilleurs possède des connaissances pointues.

Nous sommes très satisfaits de la relation avec l’agence Cerfrance.

Nous sommes situés un peu loin de l’agence dans le Rhône. Mais nous ne regrettons pas ce choix, car leur disponibilité est très appréciable pour un cabinet comptable. », conclut Élisabeth.

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