Pour réduire les risques : La France a la paie la plus complexe du monde ; le nombre de lignes présent sur les bulletins en témoigne. Les taux des charges sociales et les conventions collectives évoluent régulièrement. De plus, le suivi de la loi est fastidieux et coûteux.
Pour gagner en compétitivité et en temps : Les PME qui externalisent la gestion de la paie à un partenaire spécialisé de confiance gagnent en compétitivité et flexibilité grâce à des conseils d’experts sur l’utilisation des solutions technologiques et sur le fonctionnement global de l’entreprise.
Pour satisfaire vos collaborateurs : Votre prestataire en externalisation aura des consultants en paye et des juristes en droit social pour toute question relative à la gestion du personnel. Ils vous répondront rapidement par mail ou par téléphone, sans que vous ayez besoin de solliciter votre avocat.
Vos obligations en tant qu’employeur sont nombreuses, voici les missions que vous pouvez choisir d’externaliser pour gagner du temps et de la sécurité
Voici la liste de vos obligations règlementaires en tant qu’employeur de main d’oeuvre :
Tenue des dossiers individuels des salariés
Tenue du registre unique du personnel
Etablissement du DUER (Document Unique d’évaluation des risques)
Tenue du registre des observations et mise en demeure
Tenue du registre médical
Tenue du registre d’hygiène et de sécurité
Etablissement et tenue de la fiche de prévention des expositions
Mise en place et gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité
Etablissement de l’attestation de stage à remettre aux stagiaires d’entreprise
Tenue et suivi du compte formation
Registre Bénéficiaire Unique
Lorsque les obligations ne sont pas respectées, le dirigeant engage sa responsabilité et risque des sanctions. Le manquement à cette obligation caractérise la faute inexcusable de l’employeur.
La sanction pénale encourue pour absence de document unique ou non actualisation est une amende de 1500 euros et 3000 euros en cas de récidive dans un délai d’un an à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine (Code du travail, art. R. 4741-1)