PAC 2023, comment l’état reprend la main sur les aides à la surface ?
L’ICHN, les aides Natura 2000, les aides BIO, les aides payées à l’ha des MAEC pour les engagements environnementaux et climatiques, l’assurance récolte et le fonds de mutualisation repasse sous la gestion de l’Etat.
Les Régions conservent la gestion des aides non surfaciques : aides MAEC forfaitaires (API, PRM,…), aide aux investissements (PCAE), dotation JA, aide aux échanges de connaissance, programme LEADER.
LIMITATION DE LA DUREE DU STATUT DE CONJOINT COLLABORATEUR : QUELLES PERSPECTIVES ?
La Loi du 17 décembre 2021 introduit à partir du 1er janvier 2022 une limitation de la durée du statut du conjoint collaborateur du chef d’exploitation agricole à 5 ans. Qui est concerné ? Comment ça marche ?
PAC 2023 Quels changements sur les aides couplées à la production ?
Mise en place d’une aide à l’UGB Au sein des aides couplées, une partie du budget va être réorientée des aides animales vers les aides végétales. L’aide aux bovins allaitants (ABA) et l’aide aux bovins laitiers (ABL) du programme 2015-2020 deviennent une aide à l’UGB (Unité de Gros Bétail).
PAC 2023 Quel écorégime choisir pour votre exploitation ?
L’écorégime constitue une des nouveautés de la Politique agricole commune (Pac) 2023-2027. Cette mesure illustre l’ambition environnementale et climatique de la Pac. Ce dispositif entérine la disparition du « paiement vert » actuellement perçu et concentre à elle seule 25% du budget du 1er pilier.
PAC 2023-2027 point sur la réforme et premiers arbitrages français
La France a publié une première version de son Plan Stratégique National (PSN), qui présente les arbitrages français pour la PAC 2023-2027. Même si cette version n’est pas définitive, car il devra être approuvé par la Commission européenne en 2022, c’est l’occasion d’un point d’étape sur la future PAC. Des précisions sont apportées notamment sur les écorégimes, qui remplaceront l’actuel paiement vert, et l’aide à l’UGB, qui succèdera aux aides aux bovins laitiers et allaitants (ABA et ABL).
par DDESIGN