Pourquoi engager une certification HVE pour une Exploitation Agricole ?

La certification HVE, Haute Valeur Environnementale constitue le troisième niveau de la certification environnementale à l’échelle de l’exploitation agricole. Cette certification environnementale permet de reconnaître les efforts effectués par les exploitants pour concilier production et protection de l’environnement. Elle a été définie par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en 2011. Tous les agriculteurs peuvent se tourner vers la certification environnementale, quelles que soient leurs productions. Alors quels sont les différents niveaux de la certification HVE, comment les obtenir, et cela représente t’il un intérêt pour votre exploitation agricole ?

Comment obtenir le niveau 1 de la certification HVE ?

Le niveau 1 consiste à vérifier, par la réalisation d’un bilan, le respect par l’agriculteur des exigences réglementaires de la conditionnalité de la PAC sur les domaines des Bonne Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE), de l’environnement et de la santé végétale. Le bilan doit être validé par un organisme du réseau SCA (Système de Conseil Agricole). Pour cela, l’exploitation doit être en conformité avec l’ensemble des exigences. La liste des organismes habilités SCA est accessible sur le site du Ministère de l’Agriculture. Ce premier niveau comprend également une auto-évaluation de l’exploitation selon les critères de la certification du niveau 2 ou du niveau 3, en fonction de l’objectif visé, ceci afin d’identifier les progrès à réaliser. Une fois la validation du niveau 1 obtenue, l’exploitant peut prétendre à accéder à la certification de niveau supérieur.

Comment obtenir le niveau 2 ou 3 de la certification HVE ?

Pour obtenir le niveau 2 ou le niveau 3, l’exploitant agricole doit se soumettre à un audit de certification initial, réalisé par un organisme certificateur agréé qu’il peut choisir dans la liste consultable sur le site du Ministère de l’Agriculture. L’audit s’effectue sur la dernière campagne complète et comprend à la fois un contrôle documentaire et une évaluation sur place. Lorsqu’elle est validée, la certification est obtenue pour une période de trois ans, sous réserve de maintenir les performances environnementales de l’exploitation sur l’ensemble de cette durée. Ainsi, suite à l’audit initial, une évaluation intermédiaire de suivi a lieu au plus tard dix mois avant la fin de la période. Enfin, si l’agriculteur souhaite continuer à certifier son exploitation, un audit de renouvellement devra être enclenché avant la fin des trois années. La certification peut être demandée au niveau individuel ou dans un cadre collectif par l’intermédiaire d’une structure qui doit mettre en place un système de suivi et de contrôle des exploitations engagées. Dans ce dernier cas, l’auditeur contrôle ce système ainsi qu’un échantillon des exploitations rattachées à la structure.

Quels sont les critères d’exigence du niveau 2 de la certification HVE ?

Le référentiel de niveau 2 comprend 16 exigences regroupées en 4 thématiques et déclinées en 25 points de contrôle relatifs à l’adoption de pratiques à faible impact environnemental, correspondant à des obligations de moyens. Ces quatre thématiques sont : la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion de la ressource en eau. L’auditeur s’assure de la conformité de l’exploitation au regard du référentiel de niveau 2 à l’aide d’une grille d’évaluation relative aux points de contrôle. Les exploitants agricoles peuvent également accéder à ce 2ème niveau de la certification environnementale s’ils sont déjà engagés dans une des démarches environnementales qui sont reconnues équivalentes par arrêté du ministre chargé de l’agriculture, comme par exemple CRITERRES, Terr’Avenir, Bee friendly, Demain la Terre, TerraVitis, Agrivitae …

Quels sont les critères d’exigence du niveau 3 de la certification HVE ?

Le niveau 3, HVE, répond à une obligation de résultats. Deux voies d’accès sont possibles pour ce 3ème niveau, au choix de l’exploitant.

  • La voie A d’approche thématique

Les thématiques sont au nombre de 4 (sensiblement les mêmes que pour le niveau 2), et pour chacune d’entre elles, des indicateurs de performance ont été définis avec une grille de calcul de points. La note 0 correspondant à une situation de « référence ». Pour valider la thématique, un score minimal de 10 points est à atteindre. La certification est délivrée si l’auditeur totalise un minimum de 10 points pour chacune des thématiques qui concernent l’exploitation.

Voici les indicateurs pour chaque thématique :

Biodiversité

  • Pourcentage de la SAU en infrastructures agro-écologiques (IAE),
  • Poids de la culture principale,
  • Nombre d’espèces végétales cultivées,
  • Nombre d’espèces animales élevées,
  • Présence de ruches,
  • Nombre de variétés, races ou espèces menacées.

Sont comptabilisés en IAE les haies, arbres alignés, bosquets, mares, fossés, bandes tampon le long des cours d’eau, jachères, bordures de champ …

Stratégie phytosanitaire

  • Pourcentage de surfaces non traitées,
  • Utilisation de méthodes alternatives à la lutte chimique,
  • Engagement dans une MAE phyto,
  • Condition d’application des traitements,
  • Indicateur de fréquence de traitement (IFT) : grandes cultures, prairies temporaires et vignes,
  • Quantité appliquée : horticulture et pépinières,
  • Diversité spécifique et variétale (vignes, arboriculture, légumes, fruits hors arboriculture, plantes à parfum, aromatiques et médicinales),
  • Enherbement inter-rangs : vignes, arboriculture, horticulture et pépinières,
  • Recyclage et traitement des eaux d’irrigation : cultures hors-sol.

Gestion de la fertilisation

  • Bilan azoté,
  • Utilisation d’outils d’aide à la décision,
  • Pourcentage de la SAU non fertilisé,
  • Part des surfaces en légumineuses seules dans la SAU,
  • Pourcentage de couverture des sols.

Gestion de l’irrigation

  • Enregistrement des pratiques d’irrigation,
  • Utilisation d’outils d’aide à la décision,
  • Utilisation de matériel optimisant les apports d’eau,
  • Adhésion à une démarche de gestion collective,
  • Pratiques agronomiques mises en œuvre pour économiser l’eau,
  • Part des prélèvements sur le milieu en période d’étiage.

La seconde voie, la voie B d’approche globale

Pour cette voie, l’auditeur vérifie que le pourcentage de la SAU en infrastructures agro-écologiques est supérieur ou égal à 10% ou bien que le pourcentage de la SAU en prairies permanentes est supérieur ou égal à 50%. D’autre part, les intrants ne doivent pas peser plus de 30% dans le chiffre d’affaires.

Cette voie B serait amenée à disparaître en 2023.

Dans le cas d’une certification collective, chaque exploitation peut choisir individuellement la certification selon la voie A ou B.

Quels sont les avantage d’obtenir une certification HVE pour votre exploitation agricole ?

Plus d’aides et moins de contrôle subis !

La certification environnementale de niveau 3 permet de mener une réflexion sur le système de production de l’exploitation (poids des intrants, diversité de l’assolement, consommation énergétique…) et apporte une reconnaissance officielle des efforts et des actions engagées par les agriculteurs pour réduire la pression sur l’environnement de leurs activités.

D’autre part, l’exploitation bénéficie d’une meilleure image en répondant aux attentes de la société d’une évolution de l’agriculture vers une agriculture plus durable et responsable.

Des avantages relatifs à la PAC

Les exploitations certifiés HVE 3 sont retirées de la sélection de la DDT pour les contrôles Conditionnalité dans les sous-domaines «Environnement», «Santé – Productions végétales» et «Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales» qui comprennent entre autres la vérification de la présence du rapport du contrôle périodique du pulvérisateur, de l’existence du registre phytopharmaceutique, du respect de la Directive Nitrates pour les exploitations en zone vulnérable, du maintien des particularités topographiques …

D’autre part, pour anticiper la nouvelle PAC qui entrera en vigueur en 2023, la certification HVE permet de s’assurer d’atteindre le niveau supérieur des éco-régimes (82 €/ha) chaque année, sous réserve de maintenir sa certification.

Le niveau de base de l’éco-régime (60 €/ha) peut être obtenu avec une certification de niveau 2+, c’est-à-dire que l’exploitation doit atteindre les obligations de moyens du niveau 2 et au minimum un critère de résultat au choix parmi cinq : soit totaliser au moins 10 points sur une des quatre thématiques du niveau 3, soit satisfaire au critère de « sobriété » combinant l’utilisation d’outils d’agriculture de précision et l’engagement de l’exploitation dans une démarche de recyclage.

Du Crédit d’impôt

La certification HVE permet à l’exploitation de bénéficier d’un crédit d’impôt de 2500 euros, que la certification ait été acquise en individuel ou en collectif. Pour les GAEC, le principe de la transparence s’applique jusqu’à quatre associés. Les GAEC peuvent dont bénéficier jusqu’à 10 000 euros de crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt est cumulable avec le crédit d’impôt bio, plafonnés à 5000 euros par exploitation, toujours avec la transparence GAEC.

Le crédit d’impôt est reconduit en 2022 et accordé en une seule fois aux exploitations disposant d’un certificat en cours de validité. Le crédit d’impôt relève des « minimis », son octroi est conditionné au respect du plafond maximal de 20000 euros sur trois années glissantes (avec la transparence GAEC).

Le formulaire de demande est mis à disposition par l’administration fiscale.

Une exemption du conseil stratégique phytosanitaire

La loi de séparation du conseil et de la vente des produits phytosanitaires entrée en vigueur le 1er janvier 2021 a pour objectif de réduire l’utilisation de ces produits. Cette loi instaure la réalisation obligatoire de deux conseils stratégiques sur une période de 5 ans séparés de 2 ans minimum et 3 ans maximum. Ce conseil comporte un diagnostic prenant en compte le contexte environnemental, sanitaire, économique, humain et matériel de l’exploitation afin de définir une stratégie phytosanitaire permettant de limiter l’utilisation des produits phytosanitaires.  Une exemption à ce conseil est accordée pour les exploitations entièrement en agriculture biologique ou certifiées HVE 3.

La certification HVE peut donc présenter des intérêts multiples pour votre exploitation. Vous souhaitez en savoir plus ou être accompagné dans vos démarches, les conseillers spécialisés Cerfrance Isère sont à votre écoute pour vous accompagner.

Floriane Toraille, conseillère PAC, Cerfrance Isère

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