Patrons de TPE en Isère : Statut juridique, fiscalité, prévoyance… et si vous faisiez le point ?

Il existe pour les dirigeants en France de nombreuses options de formes juridiques et de régimes fiscaux associés.

Vous êtes chef d’entreprise TPE en Isère (38) et vous cherchez à faire le point sur votre situation ? Voici quelques pistes pour y voir clair et optimiser les choses.

1) Le statut juridique de votre entreprise est-il toujours pertinent ?

Le statut juridique d’une entreprise a de nombreux impacts sur votre situation de dirigeant :

  • Responsabilité : est-elle pleinement engagée sur vos fonds personnels, votre patrimoine éventuel ou est-elle limitée ?
  • Couverture sociale : quelle protection en termes d’assurance maladie, de retraite, de prévoyance ?
  • Fiscalité : êtes-vous assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) ou uniquement à l’impôt sur le revenu (IR) ?

Au moment de la création de l’entreprise, ce sont généralement les questionnements qui président au choix du statut juridique de la structure.

Toutefois, la forme juridique d’une entreprise, en particulier dans le cas d’une TPE, n’est pas gravée dans le marbre et elle peut être appelée à évoluer avec son développement.

Depuis la création de l’entreprise, avez-vous fait le point sur votre situation par rapport à ces différentes dimensions ? Il y a fort à parier que certains éléments, valables initialement, ont évolué : chiffre d’affaires, recrutement de salariés, évolutions dans la législation…

Prendre le temps de vous réinterroger et éventuellement d’actualiser le statut juridique de votre entreprise et/ou la situation de vos contrats de protection sociale est donc vivement conseillé. Cet exercice pouvant être délicat à réaliser en solo, vous pouvez faire appel à un conseiller de proximité, expert des petites structures TPE. Par exemple, Cerfrance Isère dispose d’une dizaine de bureaux pouvant vous recevoir en Isère, comme par exemple à Moirans (38430), Echirolles (38130) ou Bourgoin-Jallieu (38300).

2) Comment optimiser votre fiscalité ?

Selon le statut juridique de votre entreprise, vous relevez, en tant que dirigeant, d’un régime fiscal particulier. Dans certains cas, vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu (IR), dans d’autres à l’impôt sur les sociétés (IS). 

En fonction de votre situation personnelle (statut matrimonial, charges de famille, patrimoine etc.), il peut être judicieux de réexaminer les différentes modalités possibles d’imposition.

Plusieurs leviers peuvent être actionnés afin d’optimiser votre fiscalité et donc votre rémunération. Voici quelques pistes :

  • L’arbitrage entre rémunération et versement de dividendes : selon le statut juridique de votre entreprise, il peut être intéressant de déterminer un montant maximal de rémunération puis de verser le reste sous forme de dividendes. Prenez RDV avec un conseiller expert pour plus d’informations.
  • L’établissement d’un contrat d’intéressement : cela peut notamment vous permettre de bénéficier d’exonérations de charges sociales et de crédit d’impôt.
  • L’ouverture d’un plan d’épargne retraite collectif (PERCO) : cela peut également vous permettre d’optimiser votre fiscalité en constituant un portefeuille de titres.

L’environnement légal évoluant chaque année, il est fortement recommandé de recourir à du conseil personnalisé. Vous exercez en Isère ? Cerfrance Isère vous reçoit gratuitement pour faire un point sur votre situation et vous apporter des conseils spécifiques.

Différents bureaux vous accueillent sur RDV dans toute l’Isère, comme par exemple à Beaurepaire (38270), Villemoirieu (38460) ou Chatte (38160).

3) Êtes-vous bien protégé en termes de couverture sociale et de prévoyance ?

Selon votre statut de chef d’entreprise (salarié ou indépendant), vous êtes rattaché soit au Régime Général de la Sécurité Sociale, soit à la Sécurité Sociale des Indépendants.

Toutefois, ces deux régimes sont généralement insuffisants pour couvrir les risques de santé. Pour les dirigeants relevant du Régime Général, une complémentaire santé est obligatoire.

Pour les indépendants en revanche, ce n’est pas le cas et il est vivement recommandé de souscrire ce type de contrat complémentaire. Pour que les cotisations soient déductibles des bénéfices de l’entreprise, prenez soin de vérifier que la complémentaire choisie soit bien éligible à la « Loi Madelin ».

Par ailleurs, en ce qui concerne la prévoyance en matière de maladie longue, invalidité ou décès, un contrat de prévoyance Loi Madelin permet de se prémunir et de maintenir une rémunération en cas de souci de santé, quelle que que soit son importance.

Enfin, notez que le régime d’assurance vieillesse des indépendants donnent généralement droit à de très petites pensions. Vous avez donc intérêt à prévoir d’autres sources de revenus pour votre retraite. Plusieurs pistes en la matière :

  • cotiser à une retraite complémentaire Loi Madelin
  • souscrire une assurance vie Loi Madelin
  • vous constituer un patrimoine immobilier

À votre disposition pour faire le point sur ces différents sujets avec vous.

L’équipe Cerfrance Isère

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