PAC 2023 Quels changements sur les aides couplées à la production ?

Mise en place d’une aide à l’UGB Au sein des aides couplées, une partie du budget va être réorientée des aides animales vers les aides végétales. L’aide aux bovins allaitants (ABA) et l’aide aux bovins laitiers (ABL) du programme 2015-2020 deviennent une aide à l’UGB (Unité de Gros Bétail).

Quel est la nature de l’aide UGB ?

Destinée à valoriser et encourager l’engraissement sur le territoire français cette aide sera versée pour les UGB mâle et femelle de plus de 16 mois, détenus au moins 6 mois et non plus à la vache allaitante. Elle comprendrait deux niveaux de paiement :

  • 110 € par UGB pour le niveau supérieur : un mâle engraissé (maximum un par vache) ou une femelle allaitante, avec un double plafond de 120 UGB par exploitation et de 1,4 UGB par hectare de surface fourragère principale (SFP) comprenant aussi les céréales autoconsommées.
  • 60 € pour les autres UGB : animaux femelles de type laitier ou mixte, ou mâles d’un atelier engraisseur spécialisé, avec un plafond de 40 UGB.

Cela concernerait les bovins à partir de 16 mois d’âge, dans la limite de 120 UGB primés pour les deux niveaux cumulés.

La transparence GAEC s’appliquerait sur les plafonds.

Un exemple : exploitant individuel élevant 75 vaches avec 13 mâles + 1an (dont 10 mâles +16 mois), 29 génisses prêtes +2 ans, 30 génisses 1 à 2 ans (dont 20 de + 16 mois). Tous les animaux sont nés sur l’exploitation. Il y a eu 75 veaux nés et sevrés sur l’exploitation sur la période retenue (inconnue aujourd’hui).

 1/ cas d’un troupeau de race viande où le chargement est inférieur 1.4 UGB/ ha de SFP.

75 vaches allaitantes x 1 UGB = 75 UGB à 110 €

10 mâles âgés de 16 mois à 24 mois x 0.6 UGB (car moins de 2 ans) = 6 UGB à 110 € (dans la limite du nombre de mères).

Les broutards ne sont pas éligibles.

29 génisses prêtes + 2 ans x 1 UGB = 29 UGB à 110 € (dans la limite de 2 fois le nombre de veaux sevrés de race viande)

20 génisses entre 16 mois et 24 mois x 0.6 UGB = 12 UGB à 110 €

Total = 122 UGB à plafond = 120 UGB. Montant de l’aide = 120 x 110 € = 13 200 €

2/ le même troupeau est de race laitière et respecte le seuil des 1.4 UGB/ha de SFP

Le calcul des UGB reste le même mais le montant est minoré à 60 € pour toutes les femelles. Seuls les mâles laitiers de +16 mois seront primés à 110 € (dans la limite du nombre de mères)

Montant de l’aide estimé = (6 x 110 €) + (114 x 60 €) = 7 500 €

Les éleveurs laitiers hors montagne trouveront dans cette réforme une meilleure valorisation de la femelle laitière car le montant augmente légèrement[RL1] .

Les éleveurs laitiers en zone montagne, qui eux, étaient plafonnés à 30 vaches devraient compenser la perte des 20 € / vache par l’augmentation du plafond à 40 UGB.

Ceux qui n’atteignaient pas le plafond de 40 UGB avec les vaches devraient pouvoir faire primer plus d’UGB en ajoutant des génisses de plus de 16 mois.

3/ le troupeau (viande ou laitier) ne respecte pas le seuil des 1.4 UGB/ha SFP

Seuls 40 UGB seront primés à 60 €, soit un montant d’aides de 2 400 €. Les élevages intensifs seront donc pénalisés.

NB : le plafonnement à 1.4 x la surface fourragère ne s’appliquerait pas si l’effectif éligible est inférieur à 40 UGB.4/ Les engraisseurs spécialisés de jeunes bovins deviendront éligibles à l’aide à l’UGB au niveau de base (60 €) avec le

plafond des 40 UGB des animaux présents 6 mois sur l’exploitation.

Il n’y a plus de distinction entre les zones de montagne et les zones de plaine, piémont ou défavorisés simples.

Dans les systèmes bovins + ovins et/ou caprins, toute la surface fourragère principale sera affectée à l’atelier bovins.

Par ailleurs, les aides ovines et caprines sont maintenues.

L’aide couplée au veau sous la mère et bio (VSLM) est maintenue.

Quelle sera l’augmentation des aides couplées végétales ?

De 2 % du budget actuel, les aides végétales vont passer à 3,5 % du futur budget, progressivement jusqu’en 2027.

Ce sont des aides à enveloppe fixée, leur montant à l’hectare est dépendant du nombre d’hectares demandés. Il sera donc possible soit de toucher plus d’aides par hectare, soit d’avoir plus d’hectares primés pour le même montant d’aide.

Outre l’intérêt agronomique ou pour l’autonomie alimentaire en élevage, les cultures éligibles aux aides couplées végétales peuvent faciliter l’entrée dans un écorégime.

Sont éligibles :

  • Les légumineuses à graines (protéagineux, soja, légumes secs + mélanges de céréales et protéagineux si les protéagineux sont >50% à l’implantation),
    • Les légumineuses fourragères déshydratées pures,
    • Les légumineuses fourragères en culture principale l’année de la demande, mélanges possibles avec graminées, céréales et oléagineux si au minimum % de semences de légumineuses fourragères à l’implantation.

Mireille Schneider

Conseillère PAC Cerfrance

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