PAC 2023 Quel écorégime choisir pour votre exploitation ?

L’écorégime constitue une des nouveautés de la Politique agricole commune (Pac) 2023-2027. Cette mesure illustre l’ambition environnementale et climatique de la Pac. Ce dispositif entérine la disparition du « paiement vert » actuellement perçu et concentre à elle seule 25% du budget du 1er pilier.

 Création des écorégimes : lequel choisir pour votre exploitation ? 

Avec la disparition du paiement vert, les exploitations perdent le bénéfice des 80 €/ha qu’il représente en moyenne (70 % de la valeur des DPB)

En remplacement, les écorégimes, principal instrument « vert » de cette réforme, sont proposés. Ils seront facultatifs et annuels. Ils représenteront 25% du 1er pilier.

  • 3 niveaux d’écorégimes : pas d’aide (0 €/ha) / un niveau standard à 60 €/ha / un niveau supérieur à 80 €/ha.
  • 3 voies d’accès sont proposées pour accéder à ces écorégimes : pratiques agricoles / certifications / IAE (biodiversité)

Les pratiques agro-écologiques sont basées sur le maintien des prairies permanentes, la diversité d’assolement et la couverture végétale de l’inter-rang dans le cas des vergers et des vignes.

La certification environnementale couvrirait l’agriculture biologique (AB), l’agriculture haute valeur environnementale (HVE), et peut-être d’autres démarches comme le Label Bas Carbone. Les exploitations certifiées AB et/ou HVE de niveau 3 sur l’ensemble des surfaces bénéficieraient du niveau supérieur de paiement (80 e/ha). La certification environnementale de niveau 2 permettrait l’accès au niveau standard de l’écorégime. Des précisions sont attendues concernant les autres démarches. La voie dîte de la biodiversité tient compte de la présence d’infrastructures agro-écologiques (IAE) sur l’exploitation. Cela correspond à certains éléments des actuelles SIE : des jachères, des haies, des mares, des bosquets, entre autres. Il faudrait atteindre 7 % d’équivalent IAE dans la SAU pour

bénéficier du paiement standard et 10 % pour le paiement supérieur.

Chaque agriculteur peut souscrire à un écorégime s’il en respecte les critères. 

Le cumul n’est pas possible.

L’État propose la mise en place d’un bonus pour les haies dès lors qu’elles atteignent 6 % d’équivalent de surface sur l’exploitation, dont 6 % sur les terres arables. Avec un budget de 40 millions d’euros, il y aurait un paiement de 117 € par km de haie. Il faut être éligible à l’écorégime « pratiques agro-écologiques » ou « certification environnementale » pour toucher ce bonus, qui n’est pas cumulable avec l’écorégime « biodiversité ».

Les écorégimes peuvent nécessiter des adaptations, voire des changements de système. Le choix d’un écorégime ne peut être fait au hasard et doit entrer dans une réflexion globale de la stratégie de l’exploitation.

Mireille Schneider

Conseillère PAC Cerfrance

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