Arrêt maladie ou accident du travail, que se passe-t-il sur le bulletin de vos salariés ?

Votre salarié est en arrêt maladie, maladie professionnelle ou accident du travail : que se passe-t-il sur son bulletin de salaire ?

L’employeur a l’obligation de maintenir le salaire du salarié en cas d’arrêt de travail, dès lors que :

  • Le salarié justifie au minimum d’un an d’ancienneté
  • Le salarié lui a transmis son arrêt de travail
  • Son arrêt de travail est pris en charges par la Sécurité Sociale (ou la MSA)
  • Les soins ont lieu sur le territoire français

Quand débute l’indemnisation du maintien de salaire  ?

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’indemnisation complémentaire intervient dès le 1er jour d’absence.

En cas de maladie ordinaire, elle débute à compter du 8ème jour. Sauf dispositions conventionnelles ou accord d’entreprise plus favorable

Quel est le montant et la durée du maintien de salaire ?

Voici le barème selon le code de la sécurité sociale

Ancienneté du salarié Durée du maintien de salaire
De 1 à 5 ans 60 jours (30 jours à 90% et 30 jours à 66.66%)
De 6 à 10 ans 80 jours (40 jours à 90% et 40 jours à 66.66%)
De 11 à 15 ans 100 jours (50 jours à 90% et 50 jours à 66.66%)
De 16 à 20 ans 120 jours (60 jours à 90% et 60 jours à 66.66%)
De 21 à 25 ans 140 jours (70 jours à 90% et 70 jours à 66.66%)
De 26 à 30 ans 160 jours (80 jours à 90% et 80 jours à 66.66%)
31 ans et plus 180 jours (90 jours à 90% et 90 jours à 66.66%)

Attention votre convention collective peut prévoir des conditions plus favorables au salarié !

Que se passe t-il sur le bulletin de paie ?

Le maintien de salaire doit tenir compte des indemnités qui sont versées par la Sécurité Sociale ou la MSA.

Sur le bulletin de salaire, il apparaît, au niveau du montant BRUT :

  • La déduction de l’absence du salarié pour maladie, maladie professionnelle ou accident du travail
  • Le maintien du salaire
  • La déduction des indemnités de Sécurité Sociale ou de MSA

Si l’employeur pratique la subrogation, c’est-à-dire touche à la place du salarié les indemnités de Sécurité Sociale ou MSA, elles sont reversées au salarié au niveau du NET.

L’équipe Cerfrance Isère

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