6 dispositifs d’aide à la création d'entreprise

Vous êtes entrepreneur, vous savez peut-être qu’il existe des aides à la création d’entreprise mais vous avez du mal à vous y retrouver et à savoir si vous êtes concerné(e) ? Voici les détails sur 6 dispositifs d’aide à la création d’entreprise pouvant vous intéresser.

Il existe de nombreuses aides à la création d’entreprise. Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ont même créé un moteur de recherche des aides pour donner des repères aux créateurs. Pour vous aider à y voir clair, Cerfrance Isère organise également régulièrement des webinaires sur tous les sujets liés à l’entrepreneuriat ou à la reprise d’entreprise.

Et pour avancer dès à présent dans le développement de votre entreprise en Isère (38), voici un focus sur 6 dispositifs sociaux et financiers.

1) L’ACRE(ex ACCRE), Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise

Cette aide consiste en une exonération presque intégrale de charges sociales pour le créateur ou repreneur d’entreprise lors de sa première année d’activité.

L’ACRE est, en général, systématiquement attribuée à tous les porteurs de projets (création ou reprise) sous conditions, sauf aux micro-entrepreneurs (qui doivent être au chômage ou être assujettis à certains minima sociaux pour être éligibles).

L’exonération de charges sociales est ainsi :

  • totale, si vos revenus ou rémunérations de créateurs ou repreneurs sont inférieurs à 30 852 € pour une création en 2020,
  • dégressive, si les revenus de votre activité sont compris entre 30 852 € et 41 136 € pour une création en 2020,
  • nulle, si vos revenus sont supérieurs à 41 136 € pour une création en 2020.

Précisons que les charges sociales exonérées sont les cotisations :

  • à l’assurance maladie
  • maternité
  • invalidité
  • décès
  • prestations familiales
  • assurance vieillesse de base

La CSG-CRDS, la cotisation au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au versement transport restent dus.

2) L’ARCE, Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise

L’ARCE est une aide de Pôle emploi, pour les chômeurs créateurs indemnisés. Pour être éligible, vous devez percevoir l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) et l’ACRE précédemment présentée.

Le montant de l’ARCE s’élève à 45 % du reliquat de vos droits à l’assurance chômage au jour de la création d’entreprise.

Pouvez-vous en bénéficier ?

Vous êtes éligible si vous êtes dans l’une de ces trois situations :

  • Vous êtes demandeur d’emploi bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et vous créez ou reprenez une entreprise,
  • Vous êtes demandeur d’emploi autorisé à bénéficier de l’ARE mais vous ne la percevez pas encore au moment du démarrage de votre activité,
  • Vous avez été licencié(e) et commencez vos démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant votre période de préavis, de congé de reclassement ou de congé de mobilité, et vous êtes admis au bénéfice de l’ARE.

Le versement de l’ARE se fait de la façon suivante : 50% au plus tôt à la date à laquelle vous avez réuni l’ensemble des conditions d’attribution de l’aide (créateur ou repreneur d’une entreprise bénéficiaire de l’ARE et de l’ACRE), puis les 50% restants 6 mois après le premier versement (sous condition d’exercer toujours la même activité).

3) Le Dispositif NACRE, Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise

Programme géré par les Régions, le NACRE est un accompagnement dans le montage, la structuration, le financement et le démarrage de votre projet pendant au moins 3 ans.

Pour être concerné, vous devez avoir au moins une des caractéristiques suivantes :

  • Être titulaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
  • Être sur la liste des demandeurs d’emploi mais non indemnisé, inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois.
  • Être titulaire du RSA ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
  • Être âgé(e) de 18 à 25 ans (ou jusqu’à 29 ans si vous êtes reconnu(e) handicapé(e)).
  • Avoir moins de 30 ans et ne pas remplir les conditions d’activité antérieure pour bénéficier de l’indemnisation chômage.
  • Être salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire reprenant une entreprise (pas forcément votre entreprise d’origine).
  • Être en contrat d’appui au projet d’entreprise CAPE.
  • Créer ou reprendre une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).
  • Être titulaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant.

4) Le prêt d’honneur des plateformes Initiative locale :

Initiative France est un réseau associatif décentralisé qui fédère 214 associations locales. Le réseau met à disposition des porteurs de projet sélectionnés des prêts à taux zéro, sans intérêts, ni garanties sur les biens personnels de l’emprunteur.

Le montant de ces prêts peut être compris entre 5 000 € et 25 000 € par entreprise.

Ce type de prêt vise à renforcer les fonds propres d’une entreprise en création, reprise ou croissance.

Octroyé par un « comité d’agrément » constitué de membres bénévoles : chefs d’entreprises eux-mêmes ou experts de l’entrepreneuriat sur votre territoire (banquiers, experts-comptables, juristes).

Pour obtenir ce dispositif, vous devez présenter votre projet devant le comité, en soulignant ses perspectives et votre capacité à conduire un projet d’entreprise en phase avec les besoins et les caractéristiques du territoire.

5) Le prêt d’honneur du Réseau Entreprendre

Un autre réseau propose également des prêts d’honneur, sans intérêts ni garantie : le Réseau Entreprendre. Le montant du prêt susceptible de vous être accordé varie entre 10 000 et 50 000€.

Ce dispositif vise également à abonder vos fonds propres. Gage de confiance aux yeux des financeurs traditionnels, l’obtention d’un tel prêt d’honneur permet souvent d’obtenir un prêt plus important auprès d’un établissement bancaire.

6) Le micro-crédit ADIE 

L’Adie est une association qui croit en la capacité de tous à entreprendre. Elle accorde des prêts (jusqu’à 10 000€) aux porteurs de projets, en priorité à ceux exclus du système bancaire classique.

À noter, pour pouvoir bénéficier du prêt ADIE, il faut toutefois disposer d’un garant prêt à se porter caution sur la moitié de la somme empruntée.

Il existe donc différents dispositifs pour vous accompagner dans votre création ou reprise d’entreprise.

Et si vous exercez en Isère, une bonne façon de trouver de l’aide est de passer échanger avec l’équipe Cerfrance Isère, dans l’une de nos agences. Alors à très bientôt ?

L’équipe Cerfrance Isère

Article rédigé le 15/12/2020

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