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UN COUP DE POUCE SUPPLÉMENTAIRE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE LA DJA
La région Auvergne Rhône Alpes soutient la trésorerie de démarrage des jeunes installés bénéficiaires de la dotation jeune agriculteur (DJA).
A quoi peuvent-ils prétendre ?
Les jeunes agriculteurs bénéficiant de la DJA (Dotation Jeunes Agriculteurs) installés à compter du 18 mai 2017 peuvent prétendre à une aide à la trésorerie à hauteur de :
- 1 000 € pour une installation dans le cadre familial
- 5 000 € pour installation hors cadre familial.
D’autres conditions à connaître :
Le montant total perçu au titre des aides à l’installation ne doit pas excéder 70 000 €. Une modulation du montant versé par la région pourra être ainsi être effectuée pour respecter ce seuil, en fonction du montant de la Dotation Jeune Agriculteur perçue.
Par ailleurs, cette aide s’inscrit dans le cadre des aides de minimis agricole (15 000 € maximum), à ce titre la Région contrôlera le montant des autres aides éventuellement perçues par le jeune installé.
Comment fonctionne ce nouveau dispositif de soutien à la trésorerie ?
Chaque bénéficiaire devra remplir un formulaire de demande d’aides qu’il devra retourner à la région Auvergne Rhône-Alpes accompagné de :
- Attestation de minimis complétée et signée
- RIB
- Arrêté relatif à l’attribution d’une aide de l’Etat et du FEADER au titre des aides à l’installation des PDR AURA 2014-2020, arrêté délivré au jeune installé après son passage en CDOA
A réception du dossier complet un accusé de réception est envoyé au demandeur par le conseil régional.
En cas d’avis négatif de la commission permanente du conseil régional, le demandeur est informé par retour de courrier.
En cas d’avis positif de de la commission permanente du conseil régional, le demandeur reçoit un courrier de notification d’accord de subvention. A réception du CJA, certificat de conformité d’installation, par le conseil régional, ce dernier verse par virement bancaire, le montant de l’aide accordée.
Dominique François, conseillère jeunes agriculteurs chez Cerfrance Isère