Les conjoints non déclarés, en grande majorité des femmes, ne bénéficient donc d’aucune protection sociale. Si c’est le cas dans votre entreprise, voici une option à envisager : celle de conjoint collaborateur.
La certification ISO 9001 permet de certifier pour ceux qui l’ont obtenu que le système de management de la qualité correspond à des standards établis et reconnus. C’est donc un gage de qualité pour les clients. Cette démarche impose une organisation précise de l’entreprise.
Exit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ! Cette dernière est désormais dénommée dans le projet de loi « prime de partage de la valeur » et devient pérenne. Le texte prévoit son versement dès le 1er août 2022.
Réduire ses émissions de gaz à effet de serre est un véritable enjeu pour les exploitations agricoles. Quels sont les bénéfices réels de la démarche diagnostic carbone ? Basée sur une analyse pointue aboutissant sur un plan d’action efficace et spécifique à l’exploitation on peut espérer des résultats significatifs.
Externalisation de la paie des salariés : témoignage de Patricia BRUNET-MANQUAT, exploitante agricole au Cheylas
La guerre en Ukraine amène une grande fébrilité sur les marchés des matières premières et la situation inflationniste déjà en cours depuis cet automne avec la reprise mondiale post COVID s’accentue encore. Comment réagir face à la situation de hausse des tarifs des intrants ? Les conseillers Cerfrance Isère analysent la situation
L’importance de l’analyse prévisionnelle dans une création d’entreprise En création d’entreprise, il est courant de
D’après les simulations faites par le ministère, le département de l’Isère ainsi que les autres départements alpins seraient plutôt favorisés par la réforme 2022-2027. Mais qui exactement, au vu de l’extrême diversité des exploitations sur notre territoire ?
L’ICHN, les aides Natura 2000, les aides BIO, les aides payées à l’ha des MAEC pour les engagements environnementaux et climatiques, l’assurance récolte et le fonds de mutualisation repasse sous la gestion de l’Etat.
Les Régions conservent la gestion des aides non surfaciques : aides MAEC forfaitaires (API, PRM,…), aide aux investissements (PCAE), dotation JA, aide aux échanges de connaissance, programme LEADER.
La Loi du 17 décembre 2021 introduit à partir du 1er janvier 2022 une limitation de la durée du statut du conjoint collaborateur du chef d’exploitation agricole à 5 ans. Qui est concerné ? Comment ça marche ?
Mise en place d’une aide à l’UGB Au sein des aides couplées, une partie du budget va être réorientée des aides animales vers les aides végétales. L’aide aux bovins allaitants (ABA) et l’aide aux bovins laitiers (ABL) du programme 2015-2020 deviennent une aide à l’UGB (Unité de Gros Bétail).
L’écorégime constitue une des nouveautés de la Politique agricole commune (Pac) 2023-2027. Cette mesure illustre l’ambition environnementale et climatique de la Pac. Ce dispositif entérine la disparition du « paiement vert » actuellement perçu et concentre à elle seule 25% du budget du 1er pilier.
La France a publié une première version de son Plan Stratégique National (PSN), qui présente les arbitrages français pour la PAC 2023-2027. Même si cette version n’est pas définitive, car il devra être approuvé par la Commission européenne en 2022, c’est l’occasion d’un point d’étape sur la future PAC. Des précisions sont apportées notamment sur les écorégimes, qui remplaceront l’actuel paiement vert, et l’aide à l’UGB, qui succèdera aux aides aux bovins laitiers et allaitants (ABA et ABL).
Face à l’inflation et afin de préserver le pouvoir d’achat des français, le Gouvernement a
Vous êtes artisans du bâtiment et de travaux publics et vous avez des projets de
Artisans du bâtiment, comment se mettre en conformité avec la loi AGEC ?
En tant qu’entreprise du bâtiment ou du paysage, vous devrez adapter vos organisations administratives pour vous mettre en conformité avec la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Le diagnostic Carbone, dispositif lié au Plan de Relance et géré par l’Ademe, est la porte d’entrée dans le Label Bas Carbone.
Il est financé à 90 % pour les agriculteurs installés depuis moins de 5 ans (entre la date d’affiliation MSA et la signature pour réalisation d’un bon diagnostic carbone).
Reste à charge 200 à 250 € pour le JA.
Vous êtes entrepreneur, vous savez peut-être qu’il existe des aides à la création d’entreprise mais
Interview d’Estelle EHRSTRÖM, conseillère spécialisée Cerfrance Isère Vous envisagez de constituer un GAEC et vous
En tant que chef d’entreprise, vous embauchez un (ou plusieurs) salarié(s) et n’avez pas rédigé
2800 adhérents clients
120 collaborateurs pluridisciplinaires
8 agences de proximité en Isère
par DDESIGN
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